Conditions générales d'utilisation
GROUPE ARES MATHZAP FORMATION (marque ARES Formation) — Organisme de formation et CFA certifié Qualiopi. Association loi 1901 · Siège : 8 boulevard Jules Ferry, 42300 Roanne · SIRET 882 527 195 00011 (SIREN 882 527 195) · Code APE 9499Z · TVA intracommunautaire FR62882527195. Représenté par David LACAN, responsable des études. Numéro de déclaration d'activité (NDA) : [à compléter] — enregistré auprès de la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État. Certificat Qualiopi n° [à compléter] délivré au titre des actions de formation et des actions de formation par apprentissage.
1. Objet
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme de formation en ligne éditée par GROUPE ARES MATHZAP FORMATION.
2. Accès au service
L'accès nécessite un compte personnel. Les services sont accessibles pendant la durée d'accès souscrite, indiquée dans le récapitulatif de confirmation et dans l'espace du stagiaire.
3. Assistance technique et pédagogique
Une assistance technique et un accompagnement pédagogique sont fournis pendant la durée de la formation, via l'espace d'assistance (tickets) et les relances de suivi. Référent : David LACAN, responsable des études.
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur fournit des informations exactes, préserve la confidentialité de ses identifiants et utilise le service conformément à sa destination.
5. Travaux et évaluation
Le stagiaire réalise, pour chaque compétence, la lecture du cours puis l'auto-évaluation associée, dans les conditions précisées sur la page de la formation (seuil de réussite, période de réalisation, date limite correspondant à la fin de l'accès).
6. Disponibilité
Le service est accessible 24h/24 sauf maintenance ou cas de force majeure.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus est protégé ; aucune exploitation hors cadre de la formation n'est autorisée.
8. Données personnelles
Les traitements sont décrits dans le règlement intérieur ; conservation des justificatifs conforme aux obligations légales. Responsable : David LACAN, responsable des études.
9. Responsabilité et droit applicable
La responsabilité de l'organisme ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation. Les présentes sont soumises au droit français ; tout litige relève des tribunaux compétents de Roanne.