Règlement intérieur — formation à distance
GROUPE ARES MATHZAP FORMATION (marque ARES Formation) — Organisme de formation et CFA certifié Qualiopi. Association loi 1901 · Siège : 8 boulevard Jules Ferry, 42300 Roanne · SIRET 882 527 195 00011 (SIREN 882 527 195) · Code APE 9499Z · TVA intracommunautaire FR62882527195. Représenté par David LACAN, responsable des études. Numéro de déclaration d'activité (NDA) : [à compléter] — enregistré auprès de la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État. Certificat Qualiopi n° [à compléter] délivré au titre des actions de formation et des actions de formation par apprentissage.
1. Champ d'application
Le présent règlement s'applique à toute personne suivant une formation en ligne dispensée sur la plateforme. L'inscription vaut acceptation du règlement.
2. Accès à la plateforme
Des identifiants personnels et confidentiels sont remis à chaque stagiaire. L'accès aux services est garanti pendant toute la durée souscrite, à compter de la date d'ouverture indiquée dans le récapitulatif de confirmation. Les identifiants ne doivent pas être partagés.
3. Assiduité et suivi
La formation étant à distance, l'assiduité est mesurée par les connexions, le temps de présence et la réalisation des travaux (relevés de fréquentation). Le stagiaire s'engage à se connecter régulièrement et à réaliser les activités demandées.
4. Comportement
Le stagiaire adopte un comportement respectueux dans tous les échanges (assistance, messagerie). Tout propos injurieux ou contenu illicite est proscrit.
5. Propriété intellectuelle
Les contenus pédagogiques sont protégés. Toute reproduction ou diffusion hors usage personnel de formation est interdite.
6. Données personnelles
Les données sont traitées pour la gestion et la traçabilité de la formation, conservées le temps requis (notamment 4 ans pour les justificatifs CPF) et ne sont pas cédées. Le stagiaire dispose d'un droit d'accès et de rectification, qu'il peut exercer auprès de David LACAN, responsable des études.
7. Accessibilité (situation de handicap)
Un référent handicap est mobilisable pour adapter le parcours et les modalités. Contact : David LACAN, responsable des études.
8. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée via l'espace d'assistance de la plateforme ; un accusé de réception et une réponse sont apportés.
9. Santé et sécurité
Le stagiaire veille à un poste de travail adapté (écran, posture, pauses).